JORF n°0022 du 26 janvier 2020

Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 décembre 2019 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

- M. Gabriel AHOUIDI ;
- M. Vincent PERRIN.

II. - Mme Cindy PAUMIER, affectée à la direction générale de l'armement, est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
III. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 20 décembre 2019 :

I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :

- M. Gabriel AHOUIDI ;

- M. Vincent PERRIN.

II. - Mme Cindy PAUMIER, affectée à la direction générale de l'armement, est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.

III. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.