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Modification des obligations du représentant fiscal
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 20 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-0 A bis
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Rôle du représentant fiscal dans la déclaration des droits d'accise
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 50-0 A bis (M)
article L. 102 B du livre des procédures fiscales
Art. 302 H ter
Code général des impôts, CGI
Art. 302 U bis
Code général des impôts, CGI
Art. 302 V bis
Code général des impôts, CGI
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.