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Prise en charge du BrainPort Vision Pro : nombre de patients limité
Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du BrainPort Vision Pro par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 185 dont 125 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 60 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.