Arrêté du 20 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du BrainPort Vision Pro par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 185 dont 125 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 60 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.

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Prise en charge du BrainPort Vision Pro : nombre de patients limité

Résumé. L'arrêté fixe à 185 le nombre de patients pouvant bénéficier de la prise en charge du dispositif BrainPort Vision Pro, dont 125 dans le cadre d'une étude et 60 supplémentaires pendant les phases de suivi et d'analyse.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge du BrainPort Vision Pro par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 185 dont 125 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 60 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors des phases de suivi, d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé puis de tarification par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie le cas échéant.

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