Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le système d'assistance électronique BrainPort Vision Pro est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 3 ans (deux ans de période d'inclusion et de suivi, un an de période d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test d'un dispositif de vision pour les malvoyants).

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Prise en charge du BrainPort Vision Pro par l'assurance maladie

Résumé. Le système BrainPort Vision Pro est pris en charge par l'assurance maladie pour une durée de 3 ans, sous conditions d'une étude clinique.

Le système d'assistance électronique BrainPort Vision Pro est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 3 ans (deux ans de période d'inclusion et de suivi, un an de période d'analyse des données et de réévaluation par la Haute Autorité de santé et, en cas d'obtention d'un service attendu suffisant, de tarification selon le cas par le comité économique des produits de santé ou l'assurance maladie) à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Test d'un dispositif de vision pour les malvoyants).

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