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Arrêté du 20 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des orientations pour la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Les règles pour la formation continue des professionnels de santé sont prolongées jusqu'en 2019, et deux directrices sont chargées de les appliquer.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 (Formation continue des professionnels de santé (2016-2019)) modifié fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 ;

Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018 et du 6 novembre 2018,

Arrêtent :

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Prolongation des orientations pour la formation continue des professionnels de santé

Résumé. Les orientations pour la formation continue des professionnels de santé sont prolongées jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la santé des armées

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et la santé des armées.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Arrêté du 20 décembre 2018
Article 1
Article 2