Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2015 > > Art. 1, Art. null > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
Arrêté du 20 décembre 2018
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 modifié fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 ;
Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 septembre 2018 et du 6 novembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax