En vigueur depuis le 27 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les soins et la santé des armées
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.