La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 13 novembre 2018 (NOR N° SSAS1828744A) ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté restent bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché en cours de validité.
Arrêtent :
L'arrêté susvisé du 8 novembre 2018 est retiré en tant qu'il concerne les spécialités ONDANSETRON TEVA 8 mg, comprimés pelliculés (CIP N° 3400938134599 (B/2) et N° 3400938134650 (B/4) et ROXITHROMYCINE TEVA 150 mg, comprimés pelliculés (CIP N° 3400936124374 (B/10) et N° 3400936126435 (B/16).
1 version
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq