Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règlements sur l'exploitation des services aériens

Résumé. Les règles pour exploiter des services aériens changent, en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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