Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règlements sur l'exploitation des services aériens
Résumé. Les règles pour exploiter des services aériens changent, en remplaçant le règlement de 1992 par celui de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4