Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation annuelle dû par l'entreprise de travail temporaire pour le suivi individuel de l'état de santé d'un travailleur temporaire, réalisé en application de l'article R. 717-26-3 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), est égal au coût moyen du suivi individuel de l'état de santé d'un salarié agricole.
Ce suivi comprend la réalisation de la visite d'information et de prévention, ou, le cas échéant, son renouvellement, ainsi que l'examen de reprise, l'examen de pré-reprise et l'examen à la demande.

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Participation financière des entreprises de travail temporaire pour le suivi médical

Résumé. Les entreprises de travail temporaire doivent payer pour le suivi médical de leurs employés, comme pour les salariés agricoles.

Le montant de la participation annuelle dû par l'entreprise de travail temporaire pour le suivi individuel de l'état de santé d'un travailleur temporaire, réalisé en application de l'article R. 717-26-3 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance médicale des travailleurs temporaires), est égal au coût moyen du suivi individuel de l'état de santé d'un salarié agricole.
Ce suivi comprend la réalisation de la visite d'information et de prévention, ou, le cas échéant, son renouvellement, ainsi que l'examen de reprise, l'examen de pré-reprise et l'examen à la demande.

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