Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de la participation annuelle par travailleur dû par l'entreprise utilisatrice pour le suivi individuel renforcé de l'état de santé réalisé en application des articles R. 717-26-4 (Examens médicaux pour les travailleurs temporaires) et R. 717-26-5 (Examens médicaux d'aptitude pour les travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est égal à deux tiers du coût moyen du suivi individuel de l'état de santé d'un salarié agricole.
Les examens de pré-reprise et à la demande ne sont pas réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice.

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Participation financière des entreprises pour le suivi de santé des travailleurs temporaires

Résumé. Les entreprises utilisatrices doivent payer deux tiers du coût moyen d'un suivi de santé pour chaque travailleur temporaire, mais certains examens ne sont pas réalisés par leur médecin du travail.

Le montant de la participation annuelle par travailleur dû par l'entreprise utilisatrice pour le suivi individuel renforcé de l'état de santé réalisé en application des articles R. 717-26-4 (Examens médicaux pour les travailleurs temporaires) et R. 717-26-5 (Examens médicaux d'aptitude pour les travailleurs temporaires) du code rural et de la pêche maritime est égal à deux tiers du coût moyen du suivi individuel de l'état de santé d'un salarié agricole.
Les examens de pré-reprise et à la demande ne sont pas réalisés par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice.

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