Arrêté du 20 décembre 2017

Article 6

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Publication et exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le titre professionnel de piqueur en maroquinerie, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance