En vigueur depuis le 13 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de piqueur en maroquinerie
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.