Arrêté du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dans chaque région à partir de la publication d'un autre arrêté, mais au plus tard le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance