Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE
Grand Est 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Nouvelle Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées-Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Normandie 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier »
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Corse 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Ile-de-France 48 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Hauts de France 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Martinique 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Guyane 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018