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Arrêté du 20 décembre 2017

Annexe

Abrogé15 décembre 2022

Abrogé15 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2018

ANNEXE 3
RELATIVE AUX STANDARDS PAPIERS GRAPHIQUES

Nomenclature des standards relatifs aux papiers graphiques :

  • standard papiers cartons en mélange à trier ;
  • standard papiers cartons mêlés triés ;
  • standard à désencrer ;
  • standard bureautique.

1 version

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2022

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 14 décembre 2022

Annexe