Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 1 janvier 2018
ANNEXE 3
RELATIVE AUX STANDARDS PAPIERS GRAPHIQUES
Nomenclature des standards relatifs aux papiers graphiques :
- standard papiers cartons en mélange à trier ;
- standard papiers cartons mêlés triés ;
- standard à désencrer ;
- standard bureautique.