Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un arrêté jusqu'au 30 juin 2018
Résumé. Un arrêté expérimental jusqu'au 30 juin 2018 prévoit une évaluation de son application.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2018. Le suivi de cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.