Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2018. Le suivi de cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.

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Expérimentation d'un arrêté jusqu'au 30 juin 2018

Résumé. Un arrêté expérimental jusqu'au 30 juin 2018 prévoit une évaluation de son application.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2018. Le suivi de cette expérimentation fait l'objet d'une évaluation.

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