Arrêté du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire et les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Définition des départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté définit les départements couverts par le schéma d'organisation de la transfusion sanguine pour les Pays de la Loire et une partie du Centre-Val de Loire.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire et les départements du Cher, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance