Arrêté du 20 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2016 est mis en œuvre par trois directeurs généraux, chacun dans leur domaine de compétence.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance