Arrêté du 20 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés sont agréés pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Durée de l'agrément des organismes de contrôle des équidés

Résumé. Les organismes qui enregistrent et contrôlent les performances des chevaux sont agréés pour cinq ans.

Les organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés sont agréés pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance