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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités et contrats pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour les médecins hospitaliers et met à jour leur contrat de service exclusif, avec application à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les praticiens hospitaliers est désormais de 490,41 € bruts ou 700 € bruts selon leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. Un contrat pour le service public exclusif est mis à jour.

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Engagement des praticiens hospitaliers sans activité libérale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les médecins hospitaliers qui s'engagent à ne pas faire de consultations privées pendant trois ans.

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe