Arrêté du 20 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification du contrat d'engagement de service public exclusif

Résumé. Un contrat pour le service public exclusif est mis à jour.

L'annexe intitulée « Contrat d'engagement de service public exclusif » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance