Arrêté du 20 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2014

Créé le 19 janvier 2014 · Abrogé le 21 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au mardi 20 mai 2014

Source : Légifrance