Abrogé par Arrêté du 2 mai 2014 - art. 3
Créé le 19 janvier 2014 · Abrogé le 21 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.