Arrêté du 20 décembre 2013

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Lorsque l'affectation à un nouveau poste à l'étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger, les taux prévus à l'alinéa précédent sont réduits de moitié. Cette réduction n'est pas applicable en cas de mutation résultant d'un cas de force majeure dû à l'initiative d'un gouvernement étranger. »

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Réduction des indemnités pour les affectations successives à l'étranger

Résumé. Les taux de certaines indemnités pour les fonctionnaires affectés à l'étranger sont réduits de moitié s'ils ont déjà eu une affectation récente à l'étranger, sauf en cas de force majeure.

Lorsque l'affectation à un nouveau poste à l'étranger intervient moins de deux ans après une précédente affectation à l'étranger, les taux prévus à l'alinéa précédent sont réduits de moitié. Cette réduction n'est pas applicable en cas de mutation résultant d'un cas de force majeure dû à l'initiative d'un gouvernement étranger. »

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