Créé le 1 janvier 2014
L'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
L'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.