Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2013
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L'annexe I de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.