Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 1997

Art. 6

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Augmentation des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires

Résumé. Les taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires à l'étranger sont augmentés et reclassés selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 6

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