Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires
Résumé. Les taux de l'indemnité d'établissement pour les militaires à l'étranger sont augmentés et reclassés selon leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997Art. 6