Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Montants de la prime de restructuration pour les fonctionnaires) à 4 (Indemnisation des agents mutés lors d'une fermeture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Primes pour les agents mutés lors de la fermeture d'une unité antiterroriste

Résumé. Un arrêté fixe les montants des primes pour les agents mutés à cause de la fermeture d'une unité antiterroriste.

En application du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint versées dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Montants de la prime de restructuration pour les fonctionnaires) à 4 (Indemnisation des agents mutés lors d'une fermeture) du présent arrêté.

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