Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2013 est publié dans le Journal Officiel, contenant un tableau consultable.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 301 du 28/12/2013 texte numéro 50