Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le coefficient mentionné à l'article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Revalorisation des pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté augmente les pensions de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon en appliquant un coefficient de revalorisation.

Le coefficient mentionné à l'article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) majore également :
1° Les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations qui sont pris en compte pour le calcul des pensions mentionnées au même article 1er (Augmentation des pensions de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
2° Les montants des plafonds de ressources et des allocations minimales prévues au titre II de la loi susvisée.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

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