Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite

Résumé. Les nouvelles règles pour les retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon commencent le 1er avril 2013.

Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance