En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de retraite
Résumé. Les nouvelles règles pour les retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon commencent le 1er avril 2013.
Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.