Arrêté du 20 décembre 2013

Article 3

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Article 3

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) est habilité à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.

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Habilitation d'un organisme pour la vérification de la sécurité des produits nautiques

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier la sécurité des bateaux et équipements de plaisance pendant trois ans.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) est habilité à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.

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