Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis et G, et l'évaluation après construction.

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Vérification des bateaux de plaisance

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux de plaisance et leurs équipements respectent les règles de sécurité.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un institut pour la sécurité des produits nautiques) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis et G, et l'évaluation après construction.

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