Arrêté du 20 décembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Vérification des normes de sécurité pour les bateaux et véhicules nautiques) du présent arrêté : Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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Habilitation d'un organisme pour évaluer la conformité des produits

Résumé. Un organisme, Bureau Veritas, est autorisé à vérifier la sécurité de certains produits comme les bateaux de plaisance.

En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Vérification des normes de sécurité pour les bateaux et véhicules nautiques) du présent arrêté : Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.

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