Arrêté du 20 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un organisme pour évaluer la conformité des produits) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des véhicules nautiques à moteur selon les modules A bis, B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des émissions gazeuses selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis, G et H, et l'évaluation après construction.

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Vérification des normes de sécurité pour les bateaux et véhicules nautiques

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux, véhicules nautiques et leurs équipements respectent les normes de sécurité.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation d'un organisme pour évaluer la conformité des produits) effectue les vérifications de conformité :
― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des véhicules nautiques à moteur selon les modules A bis, B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des éléments et pièces d'équipement selon les modules B, D, F, G et H, et l'évaluation après construction ;
― des émissions gazeuses selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
― des émissions sonores selon les modules A bis, G et H, et l'évaluation après construction.

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