Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Recours contre l'arrêté du 20 décembre 2012

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Lille dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance