Créé le 10 mars 2013
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013