En vigueur depuis le 10 mars 2013
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Annulation d'un arrêté sur les cours d'eau protégés
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.