Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Annulation d'un arrêté sur les cours d'eau protégés

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2012 est annulé, il concernait la liste des cours d'eau dans le bassin Artois-Picardie où la construction de nouveaux ouvrages est interdite pour protéger l'écosystème.

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance