En vigueur depuis le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des collaborateurs pour l'arrêté de caisse
Résumé. Les collaborateurs qui ne participent pas à l'arrêté de caisse ne sont pas concernés par cette règle.
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.