Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des collaborateurs pour l'arrêté de caisse

Résumé. Les collaborateurs qui ne participent pas à l'arrêté de caisse ne sont pas concernés par cette règle.

Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance