Créé le 19 janvier 2013
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013
Créé le 19 janvier 2013
Sont exclus les collaborateurs assistant uniquement à l'arrêté de caisse.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013