Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Indemnités pour les vérificateurs en déplacement

Résumé. Les vérificateurs de l'inspection générale des finances peuvent recevoir une indemnité de 60 € pour leurs frais d'hébergement lors de déplacements en métropole.

Par dérogation à l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé, les participants aux missions de vérification relevant de la compétence du service de l'inspection générale des finances peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués en métropole dans le cadre desdites missions, une indemnité de remboursement des frais d'hébergement d'un montant de 60 €, dans la limite des frais engagés.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance