En vigueur depuis le 19 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais d'hébergement pour les vérificateurs financiers
Résumé. Un arrêté valable un an fixe les règles pour rembourser les frais d'hébergement des vérificateurs financiers en déplacement.
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.