Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Remboursement des frais d'hébergement pour les vérificateurs financiers

Résumé. Un arrêté valable un an fixe les règles pour rembourser les frais d'hébergement des vérificateurs financiers en déplacement.

Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance