Arrêté du 20 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 924

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 486

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 383

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 393

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

4 907

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 056

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs militaires pour 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnels militaires pour chaque grade dans l'état-major des armées pour l'année 2013.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 924

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 486

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 383

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 393

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

4 907

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 056

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

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