JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 2

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2013| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 1 924 | | Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 486 | | Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 4 383 | | Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 10 393 | | Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant | 4 907 | |Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant| 1 056 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 924

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 486

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 383

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 393

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

4 907

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 056