Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

13

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10

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En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Plafonds des effectifs d'officiers greffiers en 2013

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers greffiers pour les affaires pénales militaires en 2013.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

13

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

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