Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

Créé le 31 décembre 2012

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2013

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

13

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012