Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

212

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers généraux et de personnel militaire pour l'état-major des armées en 2013.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant

152

Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant

212

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance