Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2011

Art. Annexe (Sous-partie A)

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Modification des définitions pour la surveillance aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les définitions et le champ d'application des termes utilisés pour la surveillance et la certification des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2011Art. Annexe (Sous-partie A) → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2011
Art. Annexe (Sous-partie A)

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