Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions pour la surveillance aérienne
Résumé. L'arrêté modifie les définitions et le champ d'application des termes utilisés pour la surveillance et la certification des aéronefs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2011Art. Annexe (Sous-partie A) → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2011Art. Annexe (Sous-partie A)