Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AC & MO, M. Christophe BLEU, gérant, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 13 novembre 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable un an.

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BTP Consultants, M. Patrick VRIGNON, président, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-064 rév.5 délivrée par le COFRAC en date du 1er octobre 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013.

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JP Santé Contrôle, M. Jacques PERRIN, gérant, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0859-1 rév.1 délivrée par le COFRAC en date du 1er août 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustibles, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des moyens de secours.
L'agrément est valable cinq ans.

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QUALICONSULT, M. Jean-Christophe PROTAIS, président, 1 bis, rue du Petit-Clamart, 78941 Vélizy Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-047-1 rév.12 délivrée par le COFRAC en date du 1er octobre 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.
L'agrément est valable jusqu'au 22 novembre 2015.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.