Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AC & MO, M. Christophe BLEU, gérant, 31, rue Aimé-Tréboulon, 34660 Cournonterral,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 13 novembre 2012. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception-construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
― n° 7.2.3 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des systèmes de sécurité incendie (triennale).
L'agrément est valable un an.
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