Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de cotisation patronale
Résumé. Le taux de cotisation patronale pour certains travailleurs passe de 6,22% à 6,55%.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1959Art. 1 → Version 11 : Augmentation du taux de cotisation patronale
- Arrêté du 16 février 1959Art. 1