En vigueur depuis le 3 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion des inspecteurs généraux en 2012
Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion des inspecteurs généraux de 1re classe pour l'année 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.