En vigueur depuis le 7 janvier 2012
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Désignation d'un responsable pour un arrêté ministériel
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.