Arrêté du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Désignation d'un responsable pour un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance