Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le compte rendu d'entretien professionnel visé à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Ajout d'un compte rendu d'entretien professionnel

Résumé. Un document qui résume les entretiens professionnels des employés du ministère de l'agriculture est ajouté à un arrêté.

Le compte rendu d'entretien professionnel visé à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Entretiens professionnels annuels pour les fonctionnaires d'État) relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance