Arrêté du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4

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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac

Résumé. Les gérants de débits de tabac voient leur remise augmentée pour la vente de tabac, avec une hausse de 0,10% en France continentale et 0,134% en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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