Arrêté du 20 décembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance